Lors de l’audience, le rapporteur public a souligné que les deux magasins, ouverts en 2016, auraient dû obtenir une autorisation de la Commission départementale d’aménagement commercial, une étape obligatoire pour les surfaces de plus de 1 000 m². Dans le cas de Plan-de-Campagne, une réglementation spécifique s’applique, mais les enseignes n’ont pas respecté cette procédure. Le tribunal administratif a jugé que les magasins Grand Frais-Marie Blachère sont considérés comme «faisant partie de l’ensemble commercial de Plan-de-Campagne». Par conséquent, «leur ouverture nécessitait dès lors une autorisation d’exploitation commerciale», ce qui n’a pas été le cas.
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