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Défis des consommateurs face aux variations de prix (9/12)
Face à ces multiples facteurs, les consommateurs se retrouvent souvent démunis. Les variations de prix sont difficiles à anticiper, rendant chaque opportunité d’économie précieuse. C’est pourquoi l’opération de Leclerc a rencontré un tel succès, en offrant une solution temporaire à un problème complexe.
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Stratégie de marque réussie avec remise sur le carburant (10/12)
En proposant du carburant à prix coûtant, Leclerc a non seulement attiré les consommateurs, mais a également renforcé son image de marque. Cette initiative, bien que limitée dans le temps, a permis à de nombreux automobilistes de faire le plein à moindre coût, soulageant ainsi leur budget.
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Taxe foncière : payer celle de votre voisin peut vous rendre propriétaire, cette décision de justice change tout
Taxe foncière : payer celle de votre voisin peut vous rendre propriétaire, cette décision de justice change tout
Un voisin reconnu propriétaire après des années à payer la taxe foncière d’un autre : la décision a de quoi surprendre. Dans quels cas ce scénario extrême peut-il vraiment se produire, et que risque votre propre bien ?
Et si le simple fait de payer la taxe foncière d’un autre finissait par vous rendre propriétaire de la maison ou du terrain concerné ? L’idée semble improbable, pourtant elle correspond à une décision bien réelle de la Cour de cassation. Dans une affaire commentée récemment, un particulier qui réglait l’impôt foncier d’un bien a été reconnu propriétaire à la place de celui inscrit au cadastre.
En France, la règle est claire : ce sont les propriétaires qui payent la taxe foncière chaque année. L’article 544 du Code civil définit ce droit comme “le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue”. Mais une exception méconnue, la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion, peut conduire à devenir propriétaire sans titre. C’est là que le paiement de la taxe du voisin prend une autre dimension.
Quand payer la taxe foncière de son voisin mène à la propriété
Dans l’affaire jugée en 2014, les juges ont constaté qu’une famille exploitait des parcelles depuis 1964. Elle y avait réalisé des travaux, utilisé le terrain comme le sien et payé, année après année, la taxe foncière. Tout cela sans contestation du propriétaire officiel. Les magistrats ont estimé que cette famille possédait le bien comme un propriétaire et ont validé l’acquisition par usucapion.
Ce mécanisme juridique part d’une idée simple : quand une personne occupe un bien longtemps comme si c’était le sien, la loi peut finir par la reconnaître propriétaire. Pour un immeuble, la possession doit durer au moins 30 ans, de façon continue, paisible, publique et non équivoque. L’occupant entretient, investit, paie les impôts, au lieu de se comporter comme un simple locataire.
Usucapion, taxe foncière et voisin : ce que la justice regarde vraiment
Dans ce cadre, le paiement régulier de la taxe foncière devient une pièce importante du puzzle. Régler l’impôt foncier pendant des décennies, surtout quand l’avis est établi à son nom, montre que l’on se comporte comme le maître des lieux. Mais payer la taxe émise au nom d’autrui, par exemple pour aider un voisin, reste en principe un simple service et ne suffit pas à faire naître la propriété.
Une décision de la cour d’appel de Saint Denis du 29 octobre 2021 illustre ces limites. Une femme invoquait l’usucapion, mais ne prouvait le paiement de la taxe foncière qu’entre 2014 et 2017, les anciens avis restant au nom de ses parents, dont elle n’avait que l’usufruit. Les juges ont refusé de lui reconnaître la pleine propriété, estimant que sa possession n’était ni assez longue ni assez claire.
Payer la taxe foncière d’un autre
Payer la taxe foncière d’un bien qui n’est pas à soi vient parfois d’une erreur ou d’un arrangement familial, qu’un échange avec le centre des impôts fonciers permet de corriger. Mais quand quelqu’un occupe le bien, y investit et règle l’impôt à son nom depuis plus de 30 ans, il peut demander une usucapion et la position du propriétaire inscrit au cadastre devient beaucoup plus fragile.
Péages d’autoroute : cette action pourrait faire rembourser jusqu’à 58 % à 12 millions d’automobilistes sans le savoir
Péages d’autoroute : cette action pourrait faire rembourser jusqu’à 58 % à 12 millions d’automobilistes sans le savoir
Une action collective baptisée dossier Gargantua attaque les péages des autoroutes françaises pour tarifs jugés excessifs. Portée par Me Christophe Lèguevaques depuis le 2 avril, elle promet jusqu’à 58 % de remboursement aux abonnés au télépéage, mais sous conditions.
Un surnom de géant pour une procédure qui veut s’attaquer aux péages : le dossier Gargantua vise directement les sociétés d’autoroutes françaises. Porté par le cabinet d’avocats Leguevaques, il cible des tarifs jugés excessifs au regard du service rendu.
Les avocats parlent d’”action collective d’intérêt général” et promettent un remboursement de 30 à 58 % des sommes versées sur les cinq dernières années. L’action, ouverte devant le Conseil d’État depuis le 2 avril, s’adresse aux abonnés au télépéage, soit près de 12 millions d’automobilistes, via la plateforme MyLeo. Elle pourra être rejointe jusqu’au 30 juin 2026, moyennant des frais fixes pour les participants.
Dossier Gargantua : une action collective contre les autoroutes
Selon Christophe Leguevaques, à l’origine de la procédure, “À l’origine, un particulier et une entreprise de transports sont venus me rencontrer pour me parler de cette problématique des tarifs autoroutiers, et je me suis vite rendu compte que certains travaux payés par les usagers de la route n’avaient jamais été réalisés”, confie Christophe Leguevaques à Midi Libre. “J’ai également constaté qu’un nombre important de rapports officiels décrivaient ce qui s’apparente à un abus dans la fixation des prix de la part des sociétés autoroutières”.
Les avocats estiment que les 40 à 50 milliards d’euros de bénéfices nets générés par les sociétés d’autoroute depuis 2006 tiennent pour partie à des profits excessifs. La Cour des comptes évoque ainsi une “surrentabilité”, le Sénat un “déséquilibre persistant”, et l’Inspection générale des finances une “rémunération excessive du capital”. En se fondant sur ces rapports, ils évaluent le “surcoût” supporté par les usagers jusqu’à 58 % du prix payé. “Ces rapports officiels donnent un poids supplémentaire à notre action, souligne l’avocat. Le rapport sénatorial prend l’exemple d’un trajet Toulouse Marseille, pour lequel le surcoût est estimé à 21 euros. Les sénateurs estiment ainsi que les usagers de la route devraient payer 15 euros d’autoroute au lieu de 36 euros actuellement. C’est un écart considérable”.
Péages et profits des autoroutes françaises
D’autres analyses officielles s’en prennent à la rentabilité massive des concessionnaires Vinci, Eiffage ou Abertis. Lors de la privatisation de 2006, un taux de rentabilité “raisonnable” de 7,67 % avait été visé ; il atteint en réalité 11,77 % chez Vinci et 12,49 % chez Eiffage. Rien qu’en 2024, les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 9 % pour atteindre 4,4 milliards d’euros, une “rente” selon l’Autorité de la concurrence.
Concrètement, la procédure vise en priorité les 12 millions d’abonnés au télépéage ayant roulé sur les réseaux Vinci Autoroutes, Eiffage ou Abertis. Chaque particulier doit verser 36 euros de frais, 720 euros pour une entreprise, pour espérer récupérer entre 30 et 58 % des péages réglés depuis cinq ans. “Cela représente tout de même 14 millions de conducteurs en France”, insiste l’avocat.
Que va changer l’action Gargantua ?
Les sociétés d’autoroutes contestent ces griefs et assurent que leurs coûts comme leurs tarifs
