Le prix du paquet de cigarettes en France augmente régulièrement. Mais qui fixe le tarif du tabac ? Quelles sont les taxes qui expliquent cette augmentation ? Combien coûte un paquet de 20 cigarettes ? Quelles nouvelles hausses de prix sont à prévoir ? Focus sur l’évolution des prix de vente des produits de tabac en France.
Comment est fixé le tarif du tabac en France ?
Prix de vente du fabricant de tabac
Les fabricants ou importateurs de tabac proposent un prix de vente au détail de leurs produits. Ce prix inclut le coût de production, les marges commerciales et les taxes obligatoires. Il est soumis à l’homologation des autorités françaises, notamment la Direction générale des douanes et droits indirects, qui vérifie sa conformité.
Marges du buraliste
Le prix d’un paquet de cigarettes comporte trois grandes composantes. Parmi celles-ci figure la marge du buraliste, comprise entre 8 et 10 % du coût total. À cela s’ajoute la marge du fabricant qui s’élève à environ 15 %. Le reste du coût total correspond essentiellement aux taxes, qui constituent la part largement majoritaire du prix final.
Taxes de l’État
Quant aux taxes de l’État en France, elles représentent 75 à 80 % de la vente de cigarettes (environ 40 % pour les cigares). Le buraliste est soumis à une fiscalité qui varie en fonction du prix de vente en détail. Elle comprend deux taxes :
Accise sur les tabacs.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces taxes sont déterminées par le gouvernement dans le cadre des lois budgétaires et sont souvent augmentées pour dissuader la consommation de tabac.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Les ventes des débitants de tabac, ainsi que les remises accordées, ne sont pas assujetties à la TVA. Le taux de la TVA, intégré dans le prix de vente au détail, s’élève à 16,66 %. Par ailleurs, chaque gérant en France continentale bénéficie d’une remise de 10,19 % sur la vente au détail de toutes les sortes de tabac. En Corse, cette remise est de 11,323 %.
Qu’est-ce que l’accise sur les tabacs ?
Formule de calcul de l’accise
L’accise sur les tabacs en France est perçue directement sur les quantités produites ou importées et non en fonction de la valeur ajoutée à un produit lors de sa vente. Le montant de l’accise est égal au plus grand des deux montants suivants et publié par la douane française :
La somme du produit du taux de l’accise exprimé en pourcentage du prix de vente au détail, additionné au tarif de l’accise exprimé en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes.
Le minimum de perception (impôt minimal).
Si la somme du taux de l’accise et du tarif est inférieure au minimum de perception, c’est alors ce dernier qui s’applique.
